Le certificat PEB est obligatoire pour chaque bien à Bruxelles

Écrit par Renaud Chaudoir le 8 août 2013

Fortes sanctions sont prévues pour chaque infraction

Dans le cadre des contrôles de l’affichage des résultats du certificat PEB effectués par Bruxelles Environnement, la région de Bruxelles tient à rappeler qu’un certificat PEB doit être disponible dès la mise sur le marché d’un bien résidentiel. Cela permet aux candidats acquéreurs ou locataires d’en comparer la performance énergétique avec les différents biens disponibles.

Pour rendre cette comparaison possible, les agences sont tenues, en tant qu’intermédiaire, de communiquer dans toute publicité les résultats du certificat PEB conformément à l’article 6 de l’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17/02/2011 relatif au certificat PEB établi par un certificateur pour les habitations individuelles.

Toute annonce publiée doit obligatoirement comprendre la classe énergétique, qui est représentée par une lettre entre A et G, ainsi que le niveau d’émission de CO2 exprimé en kg de CO2/(m².an) comme indiqué dans cette info-fiche. Veuillez noter que la mention « PEB en cours » ou « PEB en attente » n’est pas acceptable et est considérée comme une absence pure et simple de communication.

De fortes sanctions sont prévues pour chaque annonce publiée sans référence au certificat PEB. Veillez donc à respecter scrupuleusement l’affichage des résultats du certificat PEB comme indiqué dans l’info-fiche ci-dessus. L’absence de communication est une entrave à la bonne information des candidats acquéreurs ou locataires. Le propriétaire ou son intermédiaire se met en infraction si une annonce est publiée sans les informations précitées ou avec des informations factices.

Pour en savoir plus sur les obligations liées au certificat PEB, nous vous invitons à visitero le site de Bruxelles Envirnnement.

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