Le dossier d’intervention ultérieure, une obligation ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 juillet 2013

Un dossier d’intervention ultérieure pour la vente de votre maison ?

Un propriétaire doit faire face à de nombreuses obligations, notamment lors de la vente de son bien immobilier. Certaines contraintes prises à la légère peuvent être rapidement rattrapées, comme dans le cas des détecteurs de fumée. Mais cela s’avère plus compliqué lors d’obligations inscrites dans la durée, parmi lesquelles le dossier d’intervention ultérieure, ou DIU. Pour éviter tout désagrément, veillez à préparer un DIU en béton ! 

Le DIU, obligatoire depuis 2001

Pour parer aux risques professionnels lors d’interventions réalisées sur un bien immobilier, l’arrêté royal du 25 janvier 2001 impose au propriétaire de faire réaliser un dossier d’intervention ultérieure. Celui-ci comprend notamment le descriptif de presque tous les travaux effectués depuis 2001. Le DIU doit être établi par le maître d’ouvrage (propriétaire) s’il effectue ses travaux lui-même ou par le biais d’un entrepreneur. Si plusieurs entrepreneurs interviennent sur le chantier, un coordinateur de sécurité doit se charger de rédiger le dossier d’intervention ultérieure.

Mention sur l’acte de vente

Si vous êtes sur le point de vendre votre bien immobilier, la remise d’un DIU à l’acquéreur est obligatoire lors de la signature de l’acte authentique de vente. En effet, si ce dossier manque lors de la signature, il incombe au propriétaire de l’habitation de rédiger lui-même le DIU, ou d’en confier la responsabilité à un coordinateur de sécurité spécialisé dans ce domaine.

 

Le notaire doit confirmer la remise de ce dossier dans l’acte de vente. Cette procédure évite au nouveau propriétaire de courir le risque d’éventuels accidents lors de rénovations futures. Il importe donc que ce dossier soit agrémenté de toutes les informations nécessaires en matière de sécurité.

Le contenu d’un dossier d’intervention ultérieure

Concrètement, le dossier d’intervention ultérieure contient des fiches techniques, des instructions d’entretien, des preuves de garantie, des photos des conduites, etc. Si vous comptez par exemple installer une nouvelle cuisine, mieux vaut intégrer un croquis ou un plan de l’installation, comprenant entre autres le câblage électrique et la tuyauterie, ainsi que les différents matériaux utilisés. Le DIU est donc un dossier à mettre régulièrement à jour si vous effectuez souvent des gros travaux de réparation, afin d’éviter tout tracas lors d’une hypothétique vente de votre bien !

 

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