Prêt immobilier : explications sur le taux d’intérêt négatif

Prêt immobilier : explications sur le taux d’intérêt négatif

Écrit par Renaud Chaudoir le 10 janvier 2017

L’avis du Ministre des Consommateurs Kris Peeters

Récupérer de l’argent de votre prêt hypothécaire au lieu de devoir le payer. Cela semble étrange, mais c’est une éventualité envisagée par le service de médiation pour le secteur financier. Dans le cas d’un crédit à taux variable, un taux d’intérêt négatif n’est pas exclu. Le Ministre des Consommateurs Kris Peeters (CD&V) explique en outre que ce taux négatif doit être effectivement remboursé à l’emprunteur. 

Prêt immobilier : explications sur le taux d’intérêt négatif

Taux d’intérêt historiquement bas

Si vous avez conclu un crédit hypothécaire à taux fixe, vous devez rembourser le même montant chaque mois durant toute la durée du prêt. Mais si vous avez opté pour un taux variable, la mensualité peut augmenter ou baisser, en fonction du taux d’intérêt général.

Ces dernières années, les taux ont tellement baissé que, dans le cas du prêt à taux variable, certaines personnes ne doivent presque plus payer d’intérêts. Pour un nombre restreint de personnes, il est même question de taux d’intérêt négatif. En principe, cela signifie que les emprunteurs ne doivent plus rembourser la totalité du capital emprunté.

Comment réagissent les banques ?

Il est désormais stipulé dans la plupart des contrats hypothécaires que le taux d’un prêt immobilier ne peut jamais descendre en-dessous de zéro. Ce n’était pas le cas auparavant, il était par conséquent possible d’obtenir un taux d’intérêt négatif.

Pourtant, le taux d’intérêt négatif n’est momentanément pas remboursé. Belfius justifie cela par une clause dans ses conditions générales, tandis que AXA, soutenue par l’Union professionnelle du Crédit, soutient que les crédits doivent toujours être entièrement remboursés.

« Les conditions particulières priment »

Le service de médiation pour le secteur financier porte un regard différent. Il estime que les conditions particulières l’emportent sur les conditions générales dans un contrat hypothécaire. Et selon ces conditions particulières, les taux d’intérêt peuvent baisser à l’infini, même sous zéro.

Le Ministre des Consommateurs Kris Peeters partage l’avis du service de médiation. « Il s’agit d’un principe juridique général pour que les conditions particulières l’emportent sur les conditions générales en cas de contradictions », a-t-il répondu à une question parlementaire sur le sujet. 

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