Détecteurs de fumée dans les logements locatifs: que dit la loi?

Le point sur la législation relative aux détecteurs de fumée dans les logements locatifs

Écrit par Renaud Chaudoir le 12 mars 2015

Détecteurs de fumée obligatoires en cas de rénovation

Le détecteur de fumée n’est toujours pas obligatoire dans tous les logements locatifs. En 2014, 69 personnes sont décédées suite à un incendie dans leur habitation. Installer un détecteur de fumée est toujours une bonne idée, mais est-ce pour autant obligatoire? Et comment l’installer de manière optimale? Les règles relatives au détecteur de fumée dépendent des Régions. Il n’est ceci dit jamais obligatoire dans les parties communes des immeubles à appartements.

Détecteurs de fumée dans les logements locatifs: que dit la loi?

Législation sévère en Wallonie

C’est en Wallonie que la législation est la plus sévère: depuis le 1er juillet 2006, tous les logements individuels sans exception doivent disposer d’un détecteur de fumée de type optique par niveau. Si la superficie est supérieure à 80m², le niveau doit être équipé de deux détecteurs. Pour les biens locatifs, l’achat et l’installation du détecteur sont à charge du propriétaire mais le locataire est responsable de son entretien. Dans les logements à un seul niveau, le détecteur est placé de préférence dans le hall de nuit donnant accès aux chambres. Si deux détecteurs sont nécessaires, le second sera placé dans le hall d’entrée ou dans le living. Si le logement est réparti sur plusieurs niveaux, les détecteurs seront placés à chaque étage dans le hall de nuit ou à défaut dans le hall d’entrée ou dans le living.

Détecteur de fumée obligatoire dans les logements à Bruxelles

En Région bruxelloise, la législation est un peu moins stricte qu’en Wallonie. Depuis le 1er juillet 2005, tous les logements mis en location doivent être équipés d’un détecteur de fumée de type optique. Les détecteurs doivent être placés le long de la voie d’évacuation, c’est-à-dire dans toutes les pièces que l’habitant doit traverser depuis sa chambre jusqu’à la porte de sortie. L’achat, l’installation ainsi que le remplacement du ou des détecteur(s) de fumée sont à charge du bailleur. 

Détecteur de fumée obligatoire en Flandre lors d’une rénovation

En Flandre, le détecteur de fumée est obligatoire dans les nouveaux logements et dans tous les logements pour lesquels des travaux de rénovation nécessitant une autorisation urbanistique sont réalisés. Il est également obligatoire lors de la conclusion d’un nouveau contrat de bail locatif. Depuis le 31 décembre 2012, les baux doivent stipuler que le détecteur de fumée a correctement été installé. Pour les baux ayant été conclus avant cette date, l’obligation vaut à partir du premier 1er janvier 2016 (si le bâtiment a été construit avant 1945) ou à partir du 1 janvier 2019 (si le bâtiment a été construit après 1945). L’achat et l’installation du détecteur de fumée sont à charge du bailleur tandis que le locataire est responsable de l’entretien de l’appareil.

Où faut-il placer le détecteur dans les biens locatifs ?

Les directives claires sont consultables sur le site d'Assuralia. Il est important que le détecteur possède le label CE et qu’il réponde à la norme NBN EN 14604. Le détecteur ne peut pas être de type ionique et doit réagir par un signal sonore strident à l’apparition de fumée.

 

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