Les primes à la rénovation et les primes énergie

Écrit par Renaud Chaudoir le 10 décembre 2012

Primes : qu’est-ce qui va changer en 2013?

Les primes à la rénovation et les primes énergie peuvent être très intéressantes si vous avez l’intention de rénover votre maison ou d’y faire des transformations. C’est pourquoi nous vous présentons un aperçu des changements prévus en matière de primes en 2013.

L’isolation des fenêtres en Wallonie

La Région wallonne a pris une série de mesures en vue de faciliter l’accès aux primes à la rénovation et à la prime pour le double vitrage. Afin de pouvoir accéder aux primes à la rénovation, vous n’êtes  par exemple plus tenu de faire appel à un entrepreneur agréé.

 

En ce qui concerne la prime pour le double vitrage, la Région a supprimé les conditions concernant le type de châssis ou la durée d’habitation. Dorénavant, vous pouvez utiliser la prime quel que soit le type de châssis que vous avez installé. En outre, vous n’êtes plus tenu d’avoir habité 5 ans dans la maison, ou même de l’avoir fait habiter par des locataires, pour pouvoir bénéficier de la prime.

Les primes énergie modifiées à Bruxelles

Grâce aux primes, la Région bruxelloise a vu entre 2004 et 2010 sa consommation énergétique diminuer de 18%. La Région entend rester sur cette bonne voie et renforce certaines primes.

 

Ainsi, à Bruxelles, la prime norme passive/basse énergie augmente de €30/m2. En outre, une nouvelle prime a été créée pour la ‘rénovation totale chaufferie’, qui offre un bonus de 20% par rapport aux primes individuelles cumulées. Celle-ci vise en premier lieu les logements collectifs, et impose de répondre à quatre conditions : une nouvelle chaudière, une régulation performante, un circulateur à vitesse variable et une cogénération de qualité.

 

En outre, la Région de Bruxelles Capitale prévoit un bonus automatique de 10% pour les bâtiments situés en zone EDRLR, ou Espace de Développement Renforcé du Logement et de la Rénovation. Autrefois, il fallait vérifier par soi-même si l’habitation appartenait ou non à cette zone près du canal, pour ensuite en faire la demande.

 

D’autres primes ont été diminuées, telles que la prime pour les variateurs de fréquence qui régulent la circulation d’eau chaude dans les radiateurs.

Les modifications des conditions des primes à la rénovation et à l’amélioration en Flandre

A partir du 1er janvier 2013, le revenu cadastral n’est plus considéré comme une condition pour l’obtention de la prime d’amélioration et de rénovation. Jusqu’à présent, la prime de rénovation imposait que les travaux aient été réalisés par un entrepreneur agréé. Suite à l’abolition récente de l’obligation d’enregistrement de l’entrepreneur pour la diminution du taux de la TVA, l’obligation d’enregistrement est également supprimée dans le cadre des primes à la rénovation

De nouvelles réduction pour la construction écologique en Flandre

Qui construit écologique en Flandre aujourd’hui a droit à une réduction de 20 à 40% sur le précompte immobilier pour une période de 10 ans. En 2013, cette réduction passera à 50%, voire 100% dans certains cas, mais uniquement pour une période de 5 ans. Pour autant que la Région flamande confirme les projets des ministres, la nouvelle réglementation prendra la forme suivante :

  • Indice énergétique max. E50 : une réduction de 50% sur le précompte immobilier pendant 5 ans (Max. E40 pour les demandes à partir de 2014)

 

  • Indice énergétique max. E30: réduction de 100% sur le précompte immobilier pendant 5 ans

 

La nouvelle réglementation débutera à dater du 1er janvier 2013. Qui introduit encore une demande auparavant tombe encore sous la coupe de l’ancien système.

 

Notons qu’en Flandre la nouvelle réglementation impose des conditions plus sévères. Les ministres aspirent ainsi à  l’utilisation de matériaux de construction up-to-date.

 

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