Les règles et le fonctionnement d’une vente publique

Écrit par Renaud Chaudoir le 9 janvier 2013

Vente publique

Une vente publique est une vente aux enchères où un terrain, une maison ou un appartement est attribué au plus offrant.  On parle de vente publique parce que la vente doit être annoncée au public par voie de publicité, d’affiches  ainsi que dans les médias locaux.  Toute personne intéressée peut en principe prendre part à la vente publique et faire une offre.

Vente publique volontaire ou forcée

Lorsque le propriétaire du bien choisit lui-même de mettre son bien en vente publique, on parle d’une vente publique volontaire.  Dans ce cas, le propriétaire espère obtenir un prix de vente plus élevé en réunissant de nombreux candidats acheteurs afin qu’ils fassent monter les enchères.

L’autre type de vente publique est la vente publique forcée.  Dans ce cas, c’est le tribunal qui ordonne la vente du bien, notamment pour apurer des dettes. 

Faire une offre d’achat lors d’une vente aux enchères

Lors d’une vente publique, toutes les offres sont contraignantes.  Faites donc attention à ne pas vous laisser entraîner par le jeu des enchères et faire une offre à la légère.  Si vous souhaitez faire une offre, rendez visite au préalable à votre banquier pour connaître votre capacité d’emprunt.  Ensuite, fixez-vous un montant maximal à ne pas dépasser.  Assurez-vous aussi que le bien correspond parfaitement à vos attentes et faites plusieurs visites (éventuellement avec l’aide d’un spécialiste) avant de vous décider à enchérir. 

Une séance de vente publique

Depuis le 1er janvier 2010, la vente publique se déroule en une seule séance, avec éventuellement une mise à prix minimum.  Le montant de mise à prix est déterminé par la valeur du bien, fixée par un expert.  Si, lors de la vente publique, personne ne souhaite enchérir au-delà du montant de la mise à prix, le notaire propose en général une mise à prix inférieure.  Les enchères commencent alors à partir de la nouvelle mise à prix.  Si aucune mise à prix n’a été déterminée au préalable, les enchères débutent à 0 euro.

Si le bien a trouvé acquéreur lors de la première séance publique, il peut être soumis à la faculté de surenchère.  Tout amateur, présent ou non lors de la séance de vente, peut surenchérir pendant les quinze jours qui suivent la vente.  En cas de surenchère, l’offre doit être supérieure de 10% à l’offre de la première séance, avec un minimum de 250 € (si le prix est inférieur à 2.500 €) et un maximum de 6.200 € (si le prix est supérieur à 62.000 €).

S’il n’y a pas de surenchère, le bien est attribué à l’amateur qui a proposé l’enchère la plus élevée lors de la première séance de vente publique.  Si la surenchère est exercée, la vente ne sera définitive que lors d'une nouvelle séance de vente.

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