Loyers impayés: quel recours?

Écrit par Renaud Chaudoir le 17 octobre 2012

Le phénomène des loyers impayés prend de l’ampleur

En France, le phénomène des loyers impayés a pris une ampleur nationale. D’un côté, les propriétaires exigent de plus en plus de garanties avant de louer un bien pour se protéger contre les mauvais payeurs et de l’autre, les locataires ont de plus en plus de difficultés à trouver un logement.  En Belgique, nous n’en sommes pas encore là, même si le problème des loyers impayés existe et se multiplie dans le contexte économique actuel. Que faire en cas de non-paiement de loyer par vos locataires?

Les garanties à la signature du bail

En Belgique, les garanties demandées à la signature d’un bail de location sont à l’appréciation du bailleur.  Ainsi, il peut demander (mais ce n’est pas obligatoire) la constitution  d’une garantie locative de maximum 3 mois de loyer.  Il peut aussi demander d’autres garanties comme des copies des fiches de paie, du contrat de travail ou l’aval d’un garant.  C’est au locataire et au propriétaire de trouver un accord sur les garanties qui les arrangent tous les deux.  N’oubliez pas que le bail doit toujours être écrit et enregistré.

Que faire en cas de loyers impayés?

Si votre locataire n’a pas payé un mois complet, contactez-le pour connaître les raisons de cet impayé.  S’il ne se montre pas conciliant, n’hésitez pas à envoyer un courrier officiel (éventuellement rédigé par un avocat).  Si la situation ne s’arrange pas à l’amiable, vous devez saisir le juge de paix.  Sans jugement, un locataire ne peut jamais être mis à la porte ni être forcé à payer quoi que ce soit. Une expulsion pour cause de loyers impayés n’est jamais une procédure facile ni rapide.  Comptez environ 6 mois pour la procédure complète, depuis le premier mois de loyer impayé jusqu’à l’expulsion.

Une assurance  loyers impayés

Suite à l’augmentation du phénomène des loyers impayés, les compagnies d’assurances ont lancé un produit assurant les propriétaires contre les risques de non-paiement de leurs locataires. Outre la prise en charge des loyers impayés, cette nouvelle formule offre aussi une protection juridique en cas de litige lié au contrat de bail et même un service d’assistance pour trouver des hommes de métier pour les travaux d’entretien et de réparation.  Pour ce type d’assurance, comptez une prime d’environ 3,5 à 5% du loyer annuel en fonction des services proposés par la compagnie d’assurances.

 

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