Nouvelle réglementation pour les propriétaires de panneaux solaires

Écrit par Renaud Chaudoir le 7 décembre 2012

La Flandre impose une taxe sur les panneaux solaires

A partir du 1er janvier 2013, les propriétaires de panneaux solaires en Flandre devront payer une indemnité pour l’utilisation du réseau de distribution. Cette ‘indemnité de réseau’ est soutenue par la ministre flamande de l’Energie, Freya Van den Bossche.  On juge cette mesure disproportionnée, tant du côté des propriétaires que de celui du secteur des panneaux solaires (producteurs et installateurs).

Les panneaux solaires : toujours rentables ?

Le moins que l’on puisse dire, c’est que le projet d’indemnité de réseau soulève les passions.  La position de la ministre Van den Bossche est claire : il est normal que les utilisateurs de panneaux solaires payent pour l’utilisation du réseau, puisqu’ils l’utilisent deux fois : d’abord pour prélever l’électricité, ensuite pour la renvoyer sur le réseau.  La ministre affirme également que les panneaux solaires restent rentables, même sans subsides ni primes et avec l’ajout de l’indemnité de réseau.  Entre-temps, la CREG (Commission de Régulation de l'électricité et du gaz) a donné son feu vert pour mettre la mesure en application dès le début de l’année prochaine. 

Le secteur des panneaux solaires en colère

Furieux depuis l’annonce de cette nouvelle mesure, les opposants à cette mesure (PV Vlaanderen, Fedelec, Nelectra en LVMEB) invoquent une directive européenne ainsi que le principe de non-discrimination, d'autres technologies ne devant pas s'acquitter d'une telle indemnité.  Ils défendent la mise en place d’un prix «équitable fondé sur une utilisation correcte ». Flandre PV menace même de saisir le tribunal pour s’opposer à la mesure.

Vers la fin définitive des primes ?

Depuis quelques temps, les panneaux solaires sont au cœur de l’attention en Flandre.  Une étude de l'Agence flamande de l'énergie (VEA) a démontré que les panneaux solaires pouvaient être rentables même sans subventions gouvernementales. Les primes proposées encore par certaines communes du Nord du Pays pourraient donc disparaître définitivement.  

 

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