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Une offre d’achat immobilier est-elle contractuelle ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 8 juin 2015

Vous partez à la chasse immobilière et voilà que vous tombez soudainement sur le bien de vos rêves. Vous décidez de ne pas perdre de temps et de tenter immédiatement votre chance. Vous faites donc une offre et celle-ci est acceptée… Vous voilà déjà en train de songer à la façon dont vous allez aménager votre petit nid, mais un événement imprévu vient soudainement vous gâcher ce plaisir. Avez-vous encore le droit d’annuler votre offre ?

offre d'achat immobilier

Une offre est toujours contractuelle

On pense souvent que l’on peut faire une offre sans engagement, mais rien n’est moins vrai. Lorsque vous faites une offre d’achat immobilier, vous êtes obligé de vous y tenir. Si le vendeur accepte votre offre, vous êtes en effet dans l’obligation d’acheter le bien au montant que vous avez proposé sur papier, par courriel ou SMS. Il en va de même pour le vendeur qui n’a lui plus le droit de se raviser dès lors qu’il a accepté l’offre.

L’annulation d’un accord de vente

Vous avez fait une offre pour un logement et celle-ci a été acceptée par le vendeur, mais vous avez entre-temps changé d’avis ? Vous pouvez alors proposer au vendeur de dissoudre l’accord de vente à l’amiable. Dans ce cas, le vendeur exige généralement une indemnité de compensation. Dans le pire des cas, le vendeur peut vous refuser la dissolution à l’amiable et vous ajourner pour que la vente se poursuive.

Les conseils d’un expert

L’acquisition d’un bien immobilier est l’achat le plus important de toute votre vie. Prenez donc le temps de bien réfléchir avant de faire une offre pour un bien et ne laissez personne vous mettre la pression. Avant de tenter votre chance, pensez toujours à demander l’avis d’un professionnel.  

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