Permis carport

Quand faut-il un permis pour installer un carport ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 22 août 2018

Un permis est souvent nécessaire pour effectuer des travaux de construction, mais pour de petits chantiers, ils sont dispensables depuis 2010. Quant à savoir si vous aurez besoin d’un permis d’urbanisme pour installer un carport, tout dépend de plusieurs conditions.

Permis carportQu’est-ce qu’un carport ?

Un carport est une place de parking couverte dans une habitation. Contrairement à un garage, les côtés du carport sont ouverts. Votre voiture est donc partiellement protégée des intempéries.

Un carport peut être accolé au bâtiment principal ou non.

La loi s’assouplit

Le 1er décembre 2010, la législation applicable à l'installation de petits bâtiments, tels qu'un carport ou un garage, est devenue beaucoup plus souple. Les carports annexes ou indépendants peuvent être construits sans permis dans certaines circonstances.

La condition majeure pour bénéficier d'une dérogation est que l'ensemble des dépendances de votre terrain, y compris le carport, ne dépasse pas une superficie maximale de 40 m2.

Par ailleurs, des règles spécifiques sont également d’application pour les carports annexes ou indépendants en matière de dimensions ou d’implantation des travaux. En Wallonie, p.ex:

  • Hauteur maximale de: 2,5 m sous corniche, 3,5 au faîte.
  • Matériaux: poteaux en bois, en béton, en métal ou de piliers en matériaux similaires au parement de votre habitation ou d’une tonalité similaire. Sont aussi autorisées les toitures à un ou plusieurs versants en matériaux similaires à ceux de votre habitation.
  • Localisation: en contact direct avec la voirie de desserte, pas à l'arrière de l'habitation.

Les détails précis de la législation se trouvent sur le Portail de la Wallonie ou sur le site urbanisme.irisnet.be, pour la Région bruxelloise

Faut-il le signaler ou non ?

Les carports annexes ne nécessitant pas de permis doivent toutefois être signalés. Cela signifie que vous devez prévenir la commune de vos projets par le biais d’un formulaire standard au moins 20 jours avant le début des travaux.

Afin d'éviter une infraction de construction, il est crucial de vous informer correctement pour savoir si vous devez ou non faire une demande de permis, faire un rapport ou ni l'un ni l'autre.

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