Qu’est-ce que le chômage-intempéries ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 2 mai 2013

Êtes-vous indemnisé(e) ?

L’hiver dernier, un grand nombre de travaux de construction se sont vus ralentis en raison d’un nombre record de jours de chômage-intempéries. Les jours de chômage-intempéries sont les jours durant lesquels on ne travaille pas sur les chantiers, en raison des conditions climatiques. Gel, vent ou averses peuvent provoquer un arrêt de chantier. Mais quand un entrepreneur peut-il faire appel au chômage-intempéries ? Et recevez-vous des indemnités pour le ralentissement des travaux en raison du chômage-intempéries ?

L’IRM définit officiellement les jours de chômage-intempéries

En tant qu’entrepreneur, vous ne pouvez pas décréter un chômage-intempéries sans raison. C’est l’IRM qui définit officiellement les jours de chômage-intempéries, qui sont ensuite édités en listes par la chambre syndicale du secteur de la construction. L’IRM a défini certains critères de base, qui permettent de décider s’il s’agit ou non d’un cas de chômage-intempéries. On peut parler de chômage-intempéries si :

 

  • La température à 7h du matin s’élève à 0 °C ou moins.
  • On prévoit minimum 4 heures d’averses dans la journée.
  • Les averses s’élèvent à plus de 5 mm de précipitations au mètre carré.
  • On prévoit des bourrasques de 70 km/h ou plus.

 

Bien entendu, un jour de chômage-intempéries ne signifie pas automatiquement une interruption du travail. Si des travaux doivent être réalisés à l’intérieur, cela peut se faire même s’il pleut des cordes à l’extérieur. De même, s’il ne faut pas travailler en hauteur, peu importe le vent.

Êtes-vous indemnisé pour les jours de chômage-intempéries ?

Si la construction de votre maison ou appartement se voit ralentie en raison des jours de chômage-intempéries, vous ne recevez en principe aucune indemnité pour cela. Cependant, les jours de chômage-intempéries sont souvent sujets à discussion, car aucune règlementation claire n’existe sur la question. L’IRM définit bel et bien les jours de chômage-intempéries, mais ceux-ci ne sont pas adaptés aux conditions climatiques locales et à l’état du chantier.

 

Un exemple : s’il gèle dehors, mais qu’il faut seulement travailler à l’intérieur, l’entrepreneur a-t-il le droit d’interrompre le chantier pour cause de chômage-intempéries ? Cela ouvre bien entendu à discussion. Mieux vaut prévenir que guérir : définissez à l’avance un accord en bonne et due forme avec l’entrepreneur et l’architecte au sujet des jours de chômage-intempéries.

 

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