inscription hypothécaire

Quand disparait l’inscription hypothécaire ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 7 octobre 2015

Contrairement à ce que la plupart d’entre nous pensent, une hypothèque ne disparait pas automatiquement après le paiement de la dernière mensualité de votre prêt. Si vous avez, par exemple, contracté un prêt sur vingt ans, l’inscription hypothécaire n’est pas annulée après la dernière échéance du prêt. Qu’en est-il précisément de la réglementation en la matière ? Cet article vous apporte quelques éléments de réponse.

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Inscription hypothécaire de 30 ans

Lorsque vous achetez une maison et que vous souscrivez un prêt, la banque demande une hypothèque sur le bien immobilier. Une inscription hypothécaire est alors enregistrée auprès de la conservation (bureau) des hypothèques compétente. Cependant, cette inscription ne disparait pas automatiquement après la dernière échéance du prêt. En effet, une hypothèque a automatiquement une durée de trente ans, même si vous avez souscrit un prêt de, par exemple, cinq, dix ou quinze ans. À ce moment, il n’y a aucun frais lié à la souscription et vous ne devez pas vous rendre chez votre banquier, votre notaire ou votre bureau des hypothèques pour signer toute une série de documents.

Attendez l’expiration de votre hypothèque

Dans certains cas, il est plus avantageux de conserver votre hypothèque, même si votre prêt est déjà remboursé. Si vous souhaitez, par exemple, souscrire un nouveau prêt auprès de la même banque pour la rénovation de votre salle de bains ou cuisine, vous pouvez utiliser la même hypothèque. Dans ce cas, il ne faut pas enregistrer de nouvelle hypothèque et vous n’avez aucun frais supplémentaire.

Quand lever l’hypothèque de manière anticipée ?

Votre prêt est-il remboursé ? Vous pouvez alors faire lever votre hypothèque. C’est recommandé si vous voulez vendre votre maison ou contracter un prêt auprès d’une autre banque, mais votre banque doit toutefois vous donner son autorisation. Afin de lever votre hypothèque de manière anticipée, vous devez faire établir un acte notarié. Les frais de notaire et les droits d’enregistrement dépendent du montant de l’inscription hypothécaire. Contactez votre notaire au préalable et collectez suffisamment d’informations.

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