Quels facteurs influencent le revenu cadastral ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 5 juin 2013

Une diminution ou une augmentation du revenu cadastral ?

Chaque année, en tant que propriétaire d’une maison, vous payez un précompte immobilier. Celui-ci est déterminé à partir du revenu cadastral. Pourquoi payons-nous ce précompte immobilier ? Comment calcule-t-on le revenu cadastral ? Quels facteurs présentent une influence sur le revenu cadastral ? 

Le revenu cadastral se définit tout d’abord en fonction de votre lieu de résidence et de la Région dans laquelle vous habitez. Outre ces éléments de base, d’autres facteurs peuvent être à l’origine d’une diminution ou d’une augmentation du revenu cadastral. Nous vous expliquons en deux mots en quoi consiste le revenu cadastral, en quoi celui-ci est si important et quels facteurs influencent le montant du revenu cadastral.

Le revenu cadastral en deux mots

Vous êtes propriétaire d’une habitation ? Dans ce cas, vous êtes tenu de payer chaque année un précompte immobilier. Il s’agit d’un impôt régional, basé sur le revenu cadastral. Le revenu cadastral équivaut au revenu net moyen que vous gagneriez en louant la maison durant un an, soit le rendement fictif de votre bien immobilier. Le montant que vous payez dépend de votre lieu de résidence et de la Région dans laquelle vous habitez.

L’obligation de déclarer le revenu cadastral

Si vous venez de construire une maison, vous devez introduire un formulaire à l’Administration Générale de la Documentation Patrimoniale. Vous devez introduire ce formulaire dans les trente jours après la mise en utilisation de l’habitation. C’est au moyen de ce formulaire que l’on calcule le revenu cadastral. Mieux vaut remplir vos données en toute bonne foi, car il est possible qu’un représentant du cadastre vienne contrôler ces données sur place.

L’influence sur le revenu cadastral

Certains facteurs sont à l’origine d’une diminution ou d’une augmentation du revenu cadastral. Voici un récapitulatif de ces facteurs d’influence.

Les enfants

Si vous avez des enfants à charge, ceux-ci vous donnent droit à une diminution du précompte immobilier. Cela varie d’une Région à l’autre. En Flandre, il faut avoir au minimum deux enfants à charge pour avoir droit à cette diminution. À Bruxelles et en Wallonie, il faut également avoir deux enfants, dont au moins un à charge.

Habitation modeste

Une habitation modeste est une habitation dont le revenu cadastral est plus petit ou égal à 745 euros. Dans ce cas, on accorde une diminution du précompte immobilier de 25 %. En Flandre, cela concerne les maisons qui se situent en Région flamande uniquement. En Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale, la diminution se destine à l’ensemble des biens immobiliers situés en Belgique.

Rénovations

Si vous améliorez le confort d’habitation d’une maison, par exemple au moyen de rénovations, la probabilité d’une augmentation du revenu cadastral est grande. Si, en raison des rénovations, le revenu cadastral non indexé dépasse la limite des 745 euros, vous ne bénéficiez plus d’une réduction de 25 % pour une habitation modeste.

 

Mais le revenu cadastral peut également être révisé, lorsque la région où vous habitez évolue.

Investir dans les économies d’énergie

Si vous réalisez des investissements pour économiser l’énergie, ceux-ci ne présentent aucune influence sur le revenu cadastral. On différencie ainsi, d’une part, les rénovations qui augmentent le confort et, d’autre part, les mesures pour économiser l’énergie.

 

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