Renvoyer son entrepreneur

Écrit par Renaud Chaudoir le 10 mai 2013

Peut-on résilier un contrat de construction ?

Si vous n’êtes pas satisfait de l’entrepreneur à qui vous avez fait appel pour réaliser vos travaux de construction, mieux vaut peut-être résilier le contrat de construction. Mais peut-on mettre ainsi un entrepreneur à la porte ? Et, le cas échéant, à quelles conditions 

Résilier un contrat de construction avec un compromis

Résilier un contrat de construction est possible si vous avez établi avec l’entrepreneur un compromis afin d’arrêter la collaboration. On conseille cependant de coucher cet accord sur papier et de signaler quelle partie est encore redevable de tel montant envers l’autre partie. Inscrivez dans cet accord que la garantie légale, que l’entrepreneur est tenu de donner, ne tombe pas et se poursuit.

Renvoyer l’entrepreneur après une faute

Si un entrepreneur a commis une ou plusieurs fautes, et que son travail n’a pas été réalisé correctement ou que vous ne parvenez plus à le joindre, vous pouvez songer à résilier le contrat de construction aux dépens de ce dernier.

 

Cela est possible uniquement si votre contrat de construction comporte explicitement une « clause de résiliation ». Cette clause mentionne un certain nombre de circonstances autorisant la rupture du contrat aux dépens de l’entrepreneur. Par exemple, si les travaux n’ont pas été entamés à une date déterminée ou s’ils ont été mal réalisés.

 

Votre contrat de construction ne comprend pas cette clause de résiliation ? Vous devez alors vous rendre au tribunal afin de faire résilier le contrat de construction. N’oubliez pas que vous devez pouvoir montrer que l’entrepreneur a sérieusement manqué à ses obligations.

 

Si vous ne souhaitez pas entamer une telle procédure judiciaire, vous pouvez considérer vous-même le contrat comme résilié. Mais, dans ce cas, il vous faut satisfaire à un certain nombre de conditions bien spécifiques. Vous devez mettre l’entrepreneur en défaut et lui signaler ses erreurs. Mentionnez en même temps que, si l’entrepreneur ne réalise pas les travaux ou ne s’en acquitte pas correctement dans un délai déterminé, vous considèrerez le contrat comme résilié. Si l’entrepreneur dépasse ce délai sans avoir satisfait à vos exigences, vous pouvez considérer le contrat comme dissout, sans avoir à passer par un tribunal. N’oubliez pas que cette dernière manière de faire n’est pas sans risque. Si le tribunal détermine par la suite que vous avez négocié de manière injuste, vous pouvez être condamné à payer des indemnités.

Résilier un contrat de construction sans motif, avec indemnités

En tant que maitre d’ouvrage, vous pouvez également résilier un contrat de construction sans motif, à condition de payer des indemnités à l’entrepreneur. Dans ce cas, la résiliation du contrat de construction n’est pas soumise à différentes formalités et la résiliation prend effet dans l’immédiat. 

La faillite de l’entrepreneur

Si l’entrepreneur fait faillite, le contrat de construction ne prend pas fin automatiquement, à moins que cela n’y soit mentionné explicitement. Si votre contrat ne comprend pas une telle clause, il vous faut alors écrire une lettre signée au curateur, dans laquelle vous le priez de décider de la poursuite ou non du contrat de construction. Le curateur dispose ensuite de 15 jours pour prendre une décision. Passé ce délai, vous êtes en droit de supposer que le curateur ne souhaite pas donner suite aux travaux, et vous pouvez poursuivre l’aventure avec un autre entrepreneur.

 

Lexique