Le rôle du notaire

Écrit par Renaud Chaudoir le 16 novembre 2012

Achat ou vente d’un bien immobilier

Ca y est, vous avez trouvé la maison de vos rêves et votre offre a été acceptée par le vendeur.  Avant de pouvoir emménager dans la maison, il vous reste encore certaines formalités et démarches à effectuer.  Quelles sont-elles ?  Comment pouvez-vous vous informer ?  Faut-il faire appel à un notaire ?  Et quel sera son rôle ?  Trouvez ici la réponse à vos questions !

Choisir son notaire

Lors de l’achat d’un bien immobilier, mieux vaut vous entourer d’un notaire.   Vous pouvez choisir le même notaire que la partie adverse mais cela n’est pas conseillé : seul votre notaire est à même de défendre vos intérêts.  Le choix du notaire est totalement libre.  De plus, si plusieurs notaires  interviennent lors d’un acte, cela n'entraîne aucune augmentation au niveau des frais.

Les étapes devant le notaire

Lorsque le vendeur d’un bien a accepté votre offre, il est temps de contacter votre notaire.  Généralement, le notaire du vendeur se met en relation avec celui de l’acheteur afin de préparer les documents nécessaires à la signature du compromis de vente

Le compromis de vente

Le compromis de vente est un contrat de vente provisoire.  Il a la même valeur juridique que l'acte final.  Ce compromis comprend des informations précises sur l’identité du vendeur et de l’acheteur, une description précise du bien (agencement du bâtiment, superficie, servitudes, etc…), sans oublier le prix et les modalités de paiement. 

 

En tant qu’acheteur, vous pouvez demander l’ajout de conditions suspensives dans le contrat de vente. Par exemple, vous avez le droit de demander que la vente n'ait lieu que si vous obtenez un prêt hypothécaire ou si aucune infraction d'urbanisme n'est constatée.  Ces conditions suspensives doivent être stipulées clairement par écrit dans le contrat. 

 

Généralement, vous allez payer un acompte de 10 % du prix de la vente à la signature du compromis.

L’acte notarié ou acte authentique

Le délai maximum à respecter entre la signature du compromis et celle de l’acte notarié est de 4 mois.  Le délai peut-être plus court, mais sachez que le notaire a besoin d’un minimum de temps pour effectuer les recherches administratives. Il devra ensuite rédiger l'acte. Le jour fixé pour la signature, il lira l’acte notarié aux parties, en expliquera le contenu, et le signera avec elles.  C’est également lors de la signature de l’acte notarié que vous devez vous acquitter du paiement du solde du prix d’achat ainsi que des frais de notaires et frais annexes.

 

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