Le bonus logement a été supprimé

Suppression du bonus logement

Écrit par Renaud Chaudoir le 2 octobre 2019

Quelles conséquences pour vous ?

C’était un des points les plus surprenants du nouvel accord gouvernemental : le 1er janvier 2020, le bonus logement sera supprimé en Flandre. Mais quelles sont les conséquences concrètes de cette suppression si vous avez l’intention d’acheter un logement ? Nous faisons le point.

Le bonus logement a été supprimé

Le nouveau gouvernement flamand met fin au « woonbonus »

127 jours après les élections, le nouveau gouvernement flamand a enfin trouvé ses contours. Il s’agit d’une alliance entre la N-VA, le CD&V et l’Open Vld, avec Jan Jambon (N-VA) comme ministre-président. Si vous aviez l’intention d’acheter une maison, vous avez peut-être été surpris à la lecture des 298 pages de l’accord gouvernemental. L’une des ambitions de Jambon et de ses partenaires est, en effet, de supprimer le woonbonus flamand.

Le woonbonus ou bonus logement consiste en une réduction d’impôt accordée aux propriétaires d’une maison familiale en Flandre pendant la durée de leur prêt hypothécaire. Bien qu’il s’agisse d’une mesure positive pour les personnes désireuses d’acquérir un logement, elle fait aussi l’objet de critiques. Le woonbonus est accusé de tirer artificiellement les prix de vente vers le haut. Par ailleurs, cette mesure est ouverte aux personnes financièrement bien loties, ce que certains estiment injuste.

Une baisse des droits d’enregistrement en guise de compensation

Pour compenser la suppression du bonus logement, le nouveau gouvernement flamand baissera les droits d’enregistrement de sept à six pour cent. (Notons que ces droits avaient déjà fait l’objet d’une réforme l’année dernière.) Pour un logement moyen de 300 000 euros, cette baisse d’un pour cent représente un bénéfice immédiat de 3 000 euros. Plus le logement est cher, plus l’avantage fiscal sera important.

Difficile de dire si cette baisse d’un pour cent s’accompagnera d’une correction. Notons en effet que, pour l’heure, la Flandre accorde une exonération des droits d’enregistrement sur la première tranche de 80 000 euros pour les habitations dont la valeur n’excède pas 200 000 euros, voire 220 000 euros dans les seize villes-centres (centrumsteden) flamandes.

Gain ou perte ?

Avec cette mesure, le nouveau gouvernement flamand déplace l’avantage fiscal de la « possession » d’un logement vers l’« acquisition » de celui-ci. Encore faut-il savoir si la baisse des droits d’enregistrement suffit à compenser la suppression du bonus logement. Or, c’est là que le bât blesse.

Tout d’abord, la réduction des droits d’enregistrement n’apporte aucun avantage aux personnes qui achètent un logement de moins de 200 000 euros (ou 220 000 euros dans les villes-centres), étant donné qu’elles bénéficiaient déjà d’une exonération de ces droits.

Mais même si vous achetez un logement plus cher, vous finirez par perdre au change. Les plus grands perdants seront les couples, qui bénéficiaient doublement de l’avantage fiscal du bonus logement. « Tout le monde y perd », constate Alex Geens d’Immotheker Finotheker dans le Nieuwsblad. « Il faudrait déjà acheter un logement de plus de 2 millions pour que les droits d’enregistrement compensent le woonbonus. Or, cela n’est pas réaliste. » Le professeur en droit fiscal Michel Maus (VUB) renchérit dans les pages de Het Laatste Nieuws : « En bout de course, le bonus logement peut vite générer un avantage fiscal de 28 000 à 30 000 euros. Une baisse d’un pour cent des droits d’enregistrement ne compensera jamais ce gain. Pour le gouvernement, il s’agit en réalité d’une mesure d’économie à long terme. »

Précisons néanmoins que la baisse des frais d’enregistrement profitera aux personnes qui n’ont pas besoin d’emprunter pour l’achat d’une maison.

Vers une baisse des prix immobiliers ?

Selon une critique récurrente, le bonus logement tirerait artificiellement les prix immobiliers vers le haut. Les experts sont donc nombreux à penser que la suppression du bonus se répercutera sur les prix. La baisse de la capacité d’emprunt provoquera une chute des prix, prédit-on, même s’il faut tenir compte d’autres éléments comme les faibles taux d’intérêt et les évolutions démographiques.

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