terrain pollue souhaite vendre

Mon terrain est pollué, que faire si je souhaite le vendre ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 mai 2018

Depuis 2004, la Région de Bruxelles Capitale dispose d’une réglementation officielle sur l’assainissement des sols. Selon celle-ci, toute personne vendant un terrain doit introduire une demande d’attestation du sol auprès de l’Institut Bruxellois pour la Gestion de l’Environnement (IBGE). Objectif ? Remettre cette attestation au futur acquéreur du terrain, qui aura ainsi la garantie d’acheter un terrain non pollué. Il en va de même en Flandre, où la demande d’une attestation du sol auprès de l’Openbare Vlaamse Afvalmaatschappij (OVAM) est obligatoire lors de toute cession d’un bien immobilier.

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De l’attestation du sol au traitement des sols pollués

Lorsque vous introduisez une demande d’attestation du sol, l’IBGE commence par consulter l’inventaire de l’état du sol, soit la liste de tous les sols bruxellois pollués ou présumés pollués, mais aussi des sols propres, traités ou en cours de traitement. S’il apparaît que votre terrain présente un risque de pollution, vous devrez procéder à une reconnaissance de l’état du sol pour confirmer ou infirmer la présomption de pollution. Votre terrain s’avère être propre ? La vente pourra alors avoir lieu sans encombre. Dans le cas contraire, des travaux d’assainissement devront avoir lieu.

Qui devra régler la facture ?

Une fois ces travaux réalisés, vous recevrez de Bruxelles Environnement un document appelé « Déclaration finale » attestant que vous avez rempli vos obligations. Vous pouvez vous servir de cette déclaration pour informer l’acquéreur du terrain du bon déroulement des travaux d’assainissement et garantir ainsi le succès de l’opération de vente.

Les frais liés à l’obtention de l’attestation du sol, à la réalisation de la reconnaissance de l’état du sol (coût de 5 000 € en moyenne) et aux éventuels travaux d’assainissement seront à la charge du vendeur, mais des aides financières sont octroyées selon le principe du « pollueur payeur ». Le vendeur responsable de la pollution constatée sur son terrain devra prendre la totalité des frais de reconnaissance et d’assainissement à sa charge, mais l’IBGE octroie des primes sols si la pollution est orpheline et n’a pas été causée par le vendeur.

Vendre un terrain pollué

La reconnaissance de l’état du sol a révélé la présence d’une pollution jusqu’alors inconnue ? La vente de votre terrain n’est pas compromise pour autant. Afin de ne pas bloquer la vente d’un terrain pollué, la législation bruxelloise prévoit en effet la possibilité de poursuivre la transaction à trois conditions :

  • Vous avez effectué une reconnaissance de l’état du sol conformé à la législation.
  • Vous vous engagez à réaliser les travaux d’assainissement une fois la vente conclue.
  • Vous constituez une garantie financière (garantie bancaire ou d’assurance, ou prélèvement du montant par le notaire lors de la vente) pour assurer la poursuite des travaux si vous ne remplissez pas vos obligations.

En tant que particulier, il vous est donc possible de vendre un terrain pollué, mais pas de vous décharger de vos obligations !

Et en Wallonie ?

Conformément au Décret sols de la Région wallonne, des études ou un assainissement préalable doivent uniquement être menés par le vendeur d’un terrain si ce dernier a accueilli une activité susceptible d’avoir engendré des pollutions. La demande d’une attestation du sol n’est donc pas systématique, mais le nouvel acquéreur possède toujours la garantie d’acheter un terrain non pollué.

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