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Trois fois plus de dons grâce à la réduction d’impôts

Écrit par Renaud Chaudoir le 3 mars 2016

La mesure de la Ministre Turtelboom atteint l’effet escompté

C’est bien connu, hériter de biens immobiliers coûte très cher. L’alternative ? Faire don de votre habitation à un membre de votre famille de votre vivant. Mais jusqu’il y a peu, cette solution était aussi onéreuse. Les tarifs atteignaient parfois les 80 pour cent ! Mme Annemie Turtelboom (Open Vld), la ministre flamande de l’Économie, a mis un terme à cette situation l’année dernière. Depuis que les dons sont devenus beaucoup plus abordables, on en compte trois fois plus.

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Réforme des droits de donation

Lorsque vous faites don d’un bien immobilier, vous devez payer des droits de donation. Il y a peu, les tarifs étaient encore très hauts, peu de personnes utilisaient cette solution. Le 1er juillet 2015, le Gouvernement flamand a réduit les droits de donation sur les biens immobiliers.

De nouveaux tarifs

Dans le meilleur des cas, pour une habitation jusqu’à 150 000 euros donnée à la famille en ligne directe, vous ne payez maintenant plus que 3 pour cent. Pour les donations aux frères, neveux et autres personnes (dont celles qui n’appartiennent pas à votre famille), vous payez désormais 10 pour cent. La diminution est donc considérable. Auparavant, les tarifs minimaux étaient de 20 pour cent pour les frères et sœurs, de 25 pour cent pour les oncles, tantes, neveux et nièces, et de 30 pour cent pour tous les autres. Les tarifs maximaux passent de 80 à 40 pour cent.

Nettement plus de donations en 2015

En réduisant et en simplifiant les tarifs, la Flandre espérait encourager les donations. C’est donc chose faite. Selon le quotidien De Morgen, les notaires ont dénombré plus de 10 000 donations en 2015. En décembre seulement, 2 247 clients ont entamé les démarches pour faire don d’un bien, soit trois fois plus qu’en juillet, lorsque les nouvelles règles sont entrées en vigueur.

Selon les estimations, les familles flamandes se sont fait don de 1,22 milliard d’euro. Le gouvernement y trouve aussi son intérêt. En effet, le Trésor public engrange plus rapidement des recettes. Dans le meilleur des cas, le Trésor flamand encaissera chaque année 60 à 70 millions d’euros. 

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