peut-il interdire les animaux

Un propriétaire peut-il interdire les animaux ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 septembre 2018

En tant que propriétaire, vous souhaitez tout naturellement que vos locataires prennent soin de votre maison ou appartement comme s’il s’agissait de leur propre logement. En cas de dégâts, vous serez non seulement confronté à des frais imprévus, mais vous vous ferez aussi un sang d’encre inutilement… Pour éviter ce genre de problème, vous serez donc peut-être tenté d’interdire les animaux dans votre logement, mais un propriétaire peut-il véritablement interdire la présence d’un chien, d’un chat ou de tout autre animal de compagnie dans son bien de location ? Logic Immo vous explique les règles en la matière.

peut-il interdire les animaux

H/F/X avec animal de compagnie cherche habitation à louer

Les amoureux des animaux se comptent par milliers. Nombreuses sont d’ailleurs les personnes à considérer Moustache, Max et Coco comme un membre à part entière de la famille. Pour les personnes seules, un animal représente en outre la seule compagnie sur laquelle elles peuvent compter. Il est donc logique que les candidats à la location mettent un point d’honneur à emménager dans leur nouveau logement avec leur animal chéri.

Malheureusement, le chemin semble être parsemé d’embûches en tous genres : en Belgique, plus de la moitié des propriétaires d’animaux désirant louer un bien éprouvent des difficultés à trouver un logement. Les grands chiens seraient la principale bête noire des propriétaires.

Quels sont les animaux de compagnie autorisés en Belgique ?

Quoi qu’il en soit, dans notre pays, tous les animaux ne peuvent être détenus comme animaux de compagnie. En 2009, les autorités ont ainsi dressé une liste dite « liste positive » des 42 espèces de mammifères pouvant faire office d’animaux de compagnie. On y retrouve entre autres les espèces « classiques » telles que les chiens, les chats, les cochons d’Inde et les lapins. Les mammifères non repris sur la liste sont interdits en Belgique, à moins que leur propriétaire ait obtenu une attestation du SPF environnement.

Le problème de cette liste positive est qu’elle ne reprend que les mammifères. Pour les invertébrés, oiseaux, reptiles, poissons et amphibiens, aucune liste de ce type n’a été dressée à ce jour. Pourtant, ces espèces sont de plus en plus appréciées comme animaux de compagnie. Le fait que les poissons rouges ne soient pas repris sur la liste positive ne signifie donc pas que vous deviez refuser un candidat locataire possédant des poissons.

Que dit la loi ? Pas grand-chose…

La législation belge en matière de contrat de bail ne reprend aucune règle spécifique relative à la détention d’animaux. Cela signifie que le locataire et le propriétaire sont libres de passer leur propre accord dans le contrat de bail. Si vous faites signer à votre locataire un contrat dans lequel il est écrit noir sur blanc que les animaux sont interdits, celui-ci sera tenu de respecter cette clause.

Notez toutefois que l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) définit pour tous les citoyens européens le droit au respect de sa vie privée, familiale, et de son domicile. Or, il n’est pas erroné de considérer que la détention d’animaux de compagnie fait partie de ce droit. Le législateur prévoit donc la possibilité, sous certaines conditions, d’invoquer ce droit lorsqu’il est question d’animaux de compagnie, entre autres afin de préserver la liberté et la sécurité des citoyens. La Constitution belge le mentionne d’ailleurs explicitement.

Interdire les animaux : qu’en est-il dans la pratique ?

Si votre contrat reprend une clause d’interdiction des animaux et que votre locataire signe le contrat en connaissance de cause, tout problème devrait en principe être évité. Votre locataire adopte tout de même des animaux de compagnie et enfreint ainsi le contrat de location ?

S’il n’est question d’aucune nuisance ni d’aucun dégât, la détention d’animaux ne pourra alors être considérée comme une faute contractuelle grave conformément au droit fondamental au respect de sa vie privée. En d’autres mots, la clause de votre contrat sera considérée comme nulle.

Les animaux provoquent des dégâts, que faire ?

La situation est cependant tout autre en cas de nuisances ou de dégâts, alors que vous aviez explicitement interdit la présence d’animaux de compagnie dans votre maison ou appartement. Vous pouvez dans ce cas vous présenter devant la justice, qui prendra les mesures nécessaires (prescriptions visant à réduire les nuisances ou l’étendue des dégâts, expulsion des animaux et rupture du contrat de bail dans les cas les plus graves).

Vous avez autorisé la présence d’animaux dans votre bien de location et constatez des dégâts matériels ? Votre locataire est alors contraint d’effectuer les réparations nécessaires. En effet, tout locataire est tenu d’user de la maison ou de l’appartement qu’il loue en tant que « bon père de famille ». Concrètement, cela signifie qu’il est responsable des dégâts matériels occasionnés qui auraient pu être évités.

Votre locataire refuse de réaliser les réparations ou est dans l’incapacité financière de proposer un dédommagement ? Vous pouvez dans ce cas défalquer la somme dont vous avez besoin de la garantie locative. Pour éviter toute discussion au sujet des dégâts, il est en outre crucial de réaliser un inventaire complet du bien lors de la signature du contrat de bail. Vous saurez ainsi quels dégâts sont neufs et lesquels étaient déjà présents avant que votre locataire et son animal de compagnie n’emménagent dans votre bien.

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