Un terrain agricole comme jardin, est-ce permis ?

Utiliser un terrain agricole comme jardin

Écrit par Renaud Chaudoir le 1 août 2016

Est-ce permis ?

Les maisons ne se bâtissent pas n’importe où. Même si le terrain vous appartient, les constructions ne sont autorisées que sur les terrains qui y sont destinés, et requièrent bien entendu un permis de bâtir. Mais qu’en est-il du jardin ? Pouvez-vous par exemple utiliser une partie de terrain agricole comme prolongement de votre jardin ?

Un terrain agricole comme jardin, est-ce permis ?

Un exemple

Cette question importe principalement lorsque vous avez acheté un terrain à bâtir relativement petit et que vous désirez un peu plus de verdure autour de votre habitation. Lorsque votre terrain à bâtir jouxte un pré ou un champ, vous pouvez être tenté d’utiliser cette partie de terrain agricole comme prolongement de votre jardin. Il va de soi que ce terrain peut être affecté à l’usage auquel il est destiné (une prairie pour chevaux, un potager ou un verger, par exemple), mais il est moins évident de savoir dans quelle mesure vous pouvez ‘l’aménager’ comme jardin.

Usage autorisé

Vous pouvez utiliser un terrain agricole adjacent comme :

  • Prairie pour l’élevage (bœufs, chevaux…), le petit élevage (moutons, chèvres…) et les volailles (poulets, oies…)
  • Pré
  • Verger d’arbres fruitiers
  • Vignoble
  • Champ d’horticulture
  • Champ d’agriculture
  • Potager pour usage privé
  • Bois (notez cependant qu’un permis d’abattage est nécessaire pour couper les arbres plantés)

Un permis de bâtir est toutefois nécessaire pour certaines constructions, comme les serres ou les étables. La réglementation varie en fonction des communes, informez-vous donc au préalable auprès du service d’aménagement du territoire de votre ville ou commune.

Usage non autorisé

Si vous voulez utiliser votre terrain agricole comme jardin, sachez que les actions suivantes sont interdites :

  • La construction d’un abri de jardin, d’une poolhouse, d’un carport ou d’un garage
  • L’installation d’une piscine
  • L’aménagement comme jardin avec revêtements, modules de jeu fixe, et autres

Un terrain agricole comme jardin : conclusion

Bref, vous pouvez facilement utiliser un terrain agricole adjacent comme prolongement de votre jardin si vous voulez agrandir votre surface, comme terrain de jeu avec des herbes hautes ou comme verger agréable avec un goal de foot mobile, par exemple. L’important est tout simplement de conserver le caractère agricole et campagnard du terrain.

Lexique