Vendre sa maison? Pas sans ces certificats !

Écrit par Renaud Chaudoir le 23 juin 2014

Vendre sa maison ou son appartement ne se fait pas du jour au lendemain. De nombreux points sont à examiner, que ce soit avant ou après la signature du compromis de vente. Et on oublie souvent qu’un bien immobilier ne peut être mis sur le marché sans attestations spécifiques.

 

Le règlement juridique concernant la vente d’un bien a en effet énormément changé ces dernières années. Êtes-vous toujours à jour ? Découvrez-le vite ! 

 

Le certificat PEB

Afin d’améliorer la durabilité et l’efficacité énergétique des bâtiments, notre pays, sous l’impulsion de l’Union Européenne, a mis en place un système de certification énergétique des bâtiments. Il s’agit de la performance énergétique des bâtiments, ou PEB. Chaque habitation vendue en Belgique doit être conforme à la réglementation. Si toutes les mesures nécessaires ont été mises en œuvre, la performance augmente. Ce certificat doit permettre au candidat acheteur de comparer les performances énergétiques de différents biens mis sur le marché de manière objective.

Procès-verbal de contrôle de l’installation électrique

Pour pouvoir mettre un bien en vente, disposer d’un procès-verbal de contrôle de l’installation électrique est nécessaire. Tout organisme de contrôle reconnu est apte à délivrer le procès-verbal. Les électriciens peuvent effectuer des travaux de rénovation, mais ne peuvent eux-mêmes fournir le certificat. Le contrôleur examine l’installation électrique et remet un rapport.

L’attestation du sol

Lors d’une vente, le propriétaire vendeur doit prouver que le sol de son immeuble n’est pas pollué. Pour cela, il doit présenter un certificat qui certifie que le sol du terrain n’est pas pollué.

Information sur les risques d’inondation

Lorsque l’on investit dans un bien immobilier, on souhaite de préférence éviter les zones inondables. Si le bien à vendre est situé dans une zone à risque, cela doit être mentionné dans l’annonce et dans l’acte de vente.

Les informations urbanistiques

Ce document mentionne la destination urbanistique la plus précise et récente du bien. Il fait aussi mention des permis d’urbanisme, des permis de lotir et ces certificats d’urbanisme éventuellement délivrés pour le bien.

Le dossier d’intervention ultérieure

Ce dossier contient des informations utiles en matière de sécurité et de santé, à prendre en compte lors d’éventuels futurs travaux. Il s’agit d’un document technique, qui renseigne également sur la structure et les matériaux du bâtiment.

 

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