Visite chez le notaire - blog

Écrit par Renaud Chaudoir le 11 janvier 2013

La rubrique de Jessie

Une fois le compromis de vente signé et le crédit hypothécaire souscrit, nous devions encore réaliser une étape avant de pouvoir nous déclarer officiellement propriétaires d’un appartement : se rendre chez le notaire. C’est chez ce dernier que se signe l’acte authentique de vente en tant que tel et que l’on bénéficie d’une sécurité juridique.

Choisir un notaire

Lors de la vente d’un bien immobilier, c’est généralement le vendeur qui propose un notaire, avec lequel l’acheteur peut traiter. La banque nous a cependant conseillé de choisir un notaire auquel nous faisions confiance et avec lequel nous nous sentions bien. Cela nous a en effet semblé plus approprié de choisir notre propre notaire, qui défendrait nos intérêts. Seulement, mon petit ami et moi-même n’avions encore jamais fait appel à un notaire, et nous n’avions aucun notaire avec lequel nous nous sentions en confiance. C’est pourquoi nous avons choisi de travailler avec le notaire que nous a conseillé la banque.

Signer l’acte de vente

Lorsque nous sommes finalement parvenus à trouver une date qui convenait à tous, le notaire, le banquier et nous-mêmes, nous avons enfin pu signer l’acte de vente chez le notaire. Le notaire a lu cet acte de bout en bout avec nous, afin de s’assurer que nous étions d’accord avec tout ce qui était écrit dans l’acte de vente. Nous avons ensuite dû signer chacune des pages de l’acte de vente. Ensuite, nous avons parcouru et signé l’accord concernant le crédit hypothécaire.

On nous a alors remis un document avec les frais de notaires et les frais d’acte du crédit hypothécaire, que la banque doit payer.

Chez le notaire du vendeur

Parce que nous avions choisi de travailler avec notre propre notaire, nous devions encore prendre rendez-vous avec le notaire du vendeur, de manière a à ce que le vendeur puisse signer à son tour l’acte de vente.

On nous a alors remis un grand nombre de documents. Nous avons ainsi reçu l’attestation du sol, de même que le permis de construire. Ce document mentionne entre autres si le bâtiment possède un permis de construire, s’il s’agit d’une infraction, etc. Nous avons ensuite reçu les Statuts du Bâtiment, qui mentionnent entre autres qui est responsable de quoi pour les parties communes de l’immeuble.

Enfin, le notaire nous a averti quant au dossier d’intervention ultérieure. Ce document très important décrit la durée de vie complète du bâtiment et doit être transmis en cas de nouveau propriétaire éventuel. Si jamais nous souhaitons un jour revendre la maison, nous ne pouvons le faire sans le dossier d’intervention ultérieure. Etant donné que le bâtiment de notre appartement était encore en cours de construction, ce dossier d’intervention ultérieure nous sera remis uniquement lors de la livraison, ce qui présente le danger suivant, selon le notaire : si vous acceptez les clés de l’appartement sans avoir reçu en mains propres le dossier d’intervention ultérieure, cela peut causer bien des ennuis. Nous avons donc gravé dans notre mémoire la phrase suivante : si pas de dossier d’intervention ultérieure, pas de remise des clés. Ok, il ne reste plus qu’à espérer que l’appartement soit vite terminé !

 

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