Vivre dans un garage : est-ce autorisé ?

Écrit par Renaud Chaudoir le 14 janvier 2013

Aménager un garage en maison d’appoint

On le voit de plus en plus souvent à la campagne : on construit une maison neuve et, pour faire des économies de loyer, on habite dans le garage en attendant que la maison soit terminée. Mais est-ce permis d’aménager un garage en maison d’appoint ? Et quelles sont les conséquences possibles pour le revenu cadastral et la TVA?

Vivre dans un garage

Un garage aménagé à l’arrière d’un terrain, avec une porte, des fenêtres et un intérieur aménagé en espace de vie : vous en avez sûrement déjà vu, ou peut-être avez-vous vous-même habité un temps dans un garage ? Beaucoup de personnes occupent leur garage pour un temps, jusqu’à ce que leur nouvelle construction soit terminée. C’est une manière de faire des économies, à un moment où on en a souvent bien besoin.

Est-ce autorisé?

Il est interdit en Belgique de vivre dans un garage. Cependant, il existe une politique de tolérance pour les personnes qui choisissent d’aménager un garage en maison d’appoint. Dans la pratique, ni la commune et  le service d’urbanisme, ni le cadastre et le bureau de contrôle de la TVA ne devraient faire de difficultés.

Le revenu cadastral et la TVA

Vous recevez initialement un RC pour votre garage, et un code de revenu provisoire. Vous êtes ensuite contrôlé chaque année par les services du cadastre, qui regarderont où vous en êtes dans les travaux de votre maison. En fonction du résultat, votre RC sera réévalué.

 

Tant que vous n’avez pas reçu de revenu cadastral définitif, nous ne devez rien entreprendre pour la TVA. Le bureau de contrôle TVA peuvent cependant venir contrôler qu’il n’y ait pas de travaux de construction en noir.

 

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